Le patrimoine occitan, ce sont bien sûr des manuscrits, des livres, des partitions ; mais ce sont aussi les correspondances, les enregistrements sonores amateur, les photographies ou films de famille, les affiches de concert, les tracts revendicatifs qui font aujourd’hui encore notre quotidien.
Les collections du CIRDÒC ont été constituées grâce aux contributions d’individus – particuliers, écrivain-e-s, artistes, militant-e-s etc. – qui ont eu à cœur de préserver et mettre en partage ce patrimoine culturel dans toutes ses expressions. La valeur et l’originalité des collections de la médiathèque interrégionale occitane provient en grande partie de cette constitution participative et populaire.
Vous détenez des documents dont vous souhaitez assurer la conservation et la transmission aux générations futures ?
Les bibliothécaires du Pôle Patrimoine est à votre disposition pour vous aider à évaluer la valeur patrimoniale ou scientifique de vos documents, vous conseiller et, le cas échéant, vous accompagner dans votre démarche de transmission aux générations futures. Si leur contenu ne correspond pas au périmètre des collections du CIRDÒC, nous vous orientons vers les établissements les plus indiqués pour les accueillir.
Si vous ne souhaitez pas vous séparer de vos documents, n’hésitez pas à nous les signaler, nous pourrons vous donner tous les conseils pour en assurer les meilleures conditions de conservation et de sauvegarde.
Que vont devenir mes documents ?
En confiant vos documents au CIRDÒC, vous assurez leur conservation dans les mêmes conditions que l’ensemble des collections, garantissant l’intégrité de leur support physique.
Vos documents feront l’objet d’un traitement documentaire et seront intégrés aux grandes bases de référencement documentaire nationales et internationales. Un inventaire vous sera fourni et vous serez informés de chaque étape du traitement.
Lors de l’entrée de vos documents, vous pourrez librement choisir les conditions de communication (libre, sur demande motivée ou encore retardée de quelques années), d’exploitation et de diffusion.
Selon votre autorisation, ces documents pourront ainsi être communiqués aux usagers de la médiathèque, numérisés et mis en ligne sur Occitanica ou encore être exposés et utilisés pour des travaux de recherche, créations artistiques ou projets pédagogiques. Pour chacune de ces utilisations et exploitations, nous nous assurerons qu’elle se feront dans le plein respect des droits de propriété intellectuelle. Si vos documents font l’objet d’une numérisation, une copie vous en sera remise.
Le blog La Cooperativa vous rend compte de l’actualité des collections du CIRDÒC.
Comment procéder ?
Si vous choisissez de nous confier vos documents, 3 modalités légales (définies par l’article L du Code du Patrimoine) sont à votre disposition.
Le DON
Par une procédure de don vous transférez la propriété de vos documents au CIRDÒC-Mediatèca occitana. Ils entrent ainsi dans les collections publiques françaises, deviennent imprescriptibles, inaliénables et insaisissables. Le CIRDÒC devient pleinement détenteur du document et assure sa conservation, communication aux publics mais aussi valorisation
Toutefois, vous pouvez lors du don assortir la procédure de conditions de communication ou diffusion spécifiques.
La procédure de don ne comprend pas le transfert des droits de propriété intellectuelle. Les auteurs et ayants-droits conservent leurs prérogatives en matière de propriété intellectuelle. Si le document n’est pas tombé dans le domaine public, leur autorisation sera demandée pour toute action de diffusion ou exploitation du document.
Quelles formalités accomplir pour donner mes documents ?
La procédure de don se fait en trois étapes :
Le donateur signifie par lettre simple son intention de donner un ou plusieurs documents. En réponse, le CIRDÒC-Mediatèca Occitana vous signifiera son acceptation de don par lettre. Un rendez-vous sera fixé pour la remise des documents.
Avant d’entamer cette procédure, n’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous accompagner et vous apporter tous les conseils nécessaires.
Le DÉPÔT
Le Dépôt permet de confier vos documents au CIRDÒC tout en conservant votre propriété sur ces derniers. Vos documents seront conservés dans les mêmes conditions que les collections patrimoniales du CIRDÒC, vous êtes libre de poser des conditions de consultation et de diffusion et de venir récupérer le document sur simple demande.
Quelles formalités accomplir pour déposer mes document ?
La procédure de dépôt se fait via la rédaction d’une convention de dépôt fixant l’ensemble des conditions de conservation des documents au sein des collections du CIRDÒC. Les conventions de dépôt sont rédigées au cas par cas et en respectant l’ensemble conditions fixées par le déposant. Ainsi, n’hésitez pas à nous contacter avant de nous amener vos documents.
Une fois les conventions signées par les deux parties, un rendez-vous est fixé pour la remise des documents.
Le LEGS
Le legs est un don consenti après le décès du donateur, conformément à ses volontés. Il doit être fixé par testament et être exécuté par les héritiers ou les exécutants testamentaires. L’intention de don doit être clairement exprimée sur un testament qu’il soit authentique (établi par un notaire), olographe (de la main du testamentaire) ou encore mystique (dépôt secret devant notaire).
Quelle formalités accomplir pour léguer mes documents ?
Les possibilités de legs sont variées, n’hésitez pas à nous contacter ou à vous rapprocher d’un notaire pour en savoir plus.
